Les projets, au vu d’éventuelles contraintes, pourront faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications seront, si nécessaire, communiquées au porteur de projet qui pourra formuler ses observations.
À l’issue des études de faisabilité, une liste des projets éligibles sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote.
Les projets non-éligibles ne seront pas soumis au vote des citoyens. Les porteurs de projet seront informés de l’éligibilité, ou non, de leur projet. Le comité de suivi pourra intervenir en cas de contestation ou pour expliquer les choix et décisions.